Bail
de location de pâture
Bail de location d'une pâture pour chevaux, le bail définit les termes de la location d'un terrain pour un période de trois an renouvelable chaque année par tacite reconduction. La résiliation du bail peut intervenir à tout moment de l'année moyennant un préavis de 15 jours. Pour tout nouveau cheval, l'association se garde 1 mois d'essai pour s'assurer de la bonne intégration du nouvel arrivant.
Les locations sont réglables à l'avance et au 1er de chaque mois. Les tarifs sont révisables tous les ans particulièrement lorsque de nouvelles installations sont mises à disposition. Tout mois engagé est dû.
L'association
s'engage à mettre à la disposition
de chaque propriétaire :
- des clôtures en bon état délimitant la pâture
sur laquelle s'applique le présent bail.
- un bac à eau par cheval
- un accès à l'eau
- un accès à l'électrification de la clôture
L'association ne fournit pas le fourrage complémentaire si pour des raisons climatiques exceptionnelles la pâture n'était plus en mesure d'en fournir suffisamment. Elle ne fournit pas non plus l'alimentation complémentaire de type granulé. Celle-ci, est à la charge du propriétaire.
L'association
avertira immédiatement le propriétaire lorsqu'elle constatera
une anomalie concernant le cheval (état de santé, maladie, blessure,
accident), mais n'engagera pas sa responsabilité pour un problème
effectif qu'elle n'aurait pas constaté.
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